HQ Transport Express - Conditions générales d'utilisation

Livraison, logistique et montage

Appel direct au 09.82.20.26.70

Transport express à Paris et dans toute l'Europe

1. Les présentes conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « les CGU ») régissent les rapports entre :

Le site web , dont le siège social se situe prise en la personne de son représentant légal, ci après dénommée « HQ Transport express » ou « le Site », D’une part,
ET
Les Utilisateurs du Site Internet référencé sous le nom de domaine , Ci-après dénommés individuellement « l'internaute »
ou collectivement « Les Utilisateurs », D’autre part.


1.1. Acceptation des conditions générales d’utilisation

Les présentes stipulations constituent un accord contractuel entre l'internaute et le Site. Par l’accès à, la consultation ou l’utilisation du site Web accessible à l’adresse : (ci-après désigné « le Site » ou « HQ Transport express »), l’internaute reconnait remplir les conditions pour bénéficier de la qualité d’Utilisateur définies à l’article 2 ci-après, avoir pris connaissance des présentes CGU et accepter de s’y conformer sans aucune réserve.

L’accès à, la consultation et l’utilisation du Site et du service qu’il propose, lequel est décrit à l’article 1.2 ci-après, peuvent en outre être soumis à des Conditions d’Utilisation Particulières, des Recommandations, une Charte ainsi qu’à la Politique de Confidentialité, qui sont également accessibles en ligne sur le Site via des liens hypertexte aux emplacements adéquats et que l'internaute devra le cas échéant consulter et accepter avant l’accès à certaines fonctionnalités ; ces documents font partie intégrante du contrat entre l'internaute et et l'internaute déclare en avoir pris connaissance avant d’accepter les présentes CGU. Ces documents et les présentes CGU sont désignés ci-après comme « les Documents contractuels ».

Si l'internaute refuse de se conformer à l’une quelconque des obligations et conditions contenues dans les présentes CGU ou l’un quelconque des Documents contractuels, il est invité à ne pas accéder au Site et à ne pas l’utiliser.

Les présentes CGU pourront être modifiées par le Site, à tout moment et sans préavis. l'internaute est donc invité à consulter régulièrement leur dernière version mise à jour, disponible à tous et accessible en permanence sur la page d’accueil du Site, en cliquant sur le lien hypertexte : .

Les présentes CGU et les autres Documents contractuels régissent seuls la relation contractuelle entre l'internaute et le Site, ci-après désignée comme « le Contrat ». Aucune tolérance de ne pourra être interprétée comme valant renonciation aux droits et obligations résultant des présentes CGU et/ou des autres Documents contractuels.


1.2. Description et finalité du Service

Le site est un site de pormotion des activités de la société HQ Transport Express. Les activités sont le transport de marchandises en France et en Europe, la logistique, la messagerie de transport, le montage de meuble, et le stockage de matériel.

Le Site héberge les contenus et informations publiés par HQ Transport Express.

Les internautes peuvent consulter des contenus et informations publiés par HQ Transport Express, sans pouvoir émettre d’avis ou opinion, ni diffuser un contenu sur le Site.

L’ensemble des fonctionnalités du Site, dont les principales sont décrites au présent article, est désigné aux présentes comme « le Service ».


2. Conditions d’accès au Service


2.2. Consultation

La consultation passive du Site n’est pas soumise à une inscription préalable.

Afin de bénéficier du Service de contact, l’internaute doit remplir le formulaire de contact, accessible en ligne sur le Site (ci-après dénommé « le Formulaire » ou « Formulaire de contact »). En remplissant ce Formulaire et en cliquant sur le bouton « Valider » en bas de celui-ci, l’internaute déclare avoir pris connaissance des présentes CGU et accepter de s’y soumettre sans réserve ;

L'internaute garantit à que les informations qu’il fournit en remplissant le Formulaire sont exactes, véridiques, à jour et complètes.

Dans l’hypothèse où l'internaute fournirait des données fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, sera en droit de lui refuser tout ou partie du Service, selon les modalités stipulées à l’article 10 ci-après.

HQ Transport Express n’est en aucun cas responsable des erreurs, omissions, imprécisions pouvant être relevées dans les contenus, avis ou autres informations fournies par un Utilisateur et publiées sur le Site.


3. – Responsabilité du Site

Du fait de la nature particulière du réseau Internet, l’accès au site peut être interrompu ou restreint à tout moment par une cause étrangère à ; Dans ce cas, la responsabilité de ne pourra être recherchée.

La responsabilité de ne saurait non plus être engagée en cas d’interruption d’accès au site du fait d’opérations de maintenance, de mises a jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer la présentation, dès lors que ces interruptions seront signalées et qu’elles n’excéderont pas les usages en la matière.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable et dans la mesure où serait jugée responsable d’un dommage non visé dans le présent article ou les présentes Conditions Générales, la responsabilité de sera limitée aux dommages certains, réels et établis.


4. – Propriété intellectuelle

HQ Transport Express est, conformément aux règles afférentes à la propriété intellectuelle, propriétaire du Site, tant dans ses composantes techniques que graphiques, textuelles, ergonomiques, de navigation ou autres, sous la seule réserve des contenus et autres messages fournis par les Utilisateurs eux-mêmes.

Le service est assuré au moyen de logiciels, d’algorithmes et de bases de données conçus et/ou développés et/ou utilisés par , qui lui appartiennent ou sur lesquels elle dispose de droits.

Le contenu mis en ligne par appartient également à cette dernière. Elle est donc seule titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au Site et au Service, au contenu qu'elle a mis en ligne, ainsi qu'aux logiciels et bases de données assurant son fonctionnement, et l'utilisation du Site et du Service ne donne aucun droit aux Utilisateurs sur l'un quelconque de ces éléments, sous réserve des droits afférents aux contenus fournis par les internautes eux-mêmes.

L'acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation vaut reconnaissance par l'internaute des droits de propriété intellectuelle de ci-dessus énumérés et l'engagement de les respecter.


4.1. – Licence d'utilisation du Site

Le site accorde à l'internaute une licence non exclusive, personnelle et non transférable l'autorisant à utiliser le Site et le Service, ainsi que les données qu'ils contiennent, pour son usage strictement personnel, conformément aux présentes conditions générales et à la seule fin stipulée aux présentes (Ci-après désignée « la Licence »).

Toute autre exploitation du Site ou du Service est exclue du domaine de la présente Licence et ne pourra être effectuée qu'après avoir obtenu l'autorisation écrite et préalable de .


5. - Données à caractère personnel

Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 dite loi « Informatique et Libertés », le traitement de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l’utilisation du Site et du Service a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (déclaration n° ).

Toutes les données à caractère personnel transmises par l'internaute ou collectées dans le cadre de l’utilisation du Site et du Service sont recueillies légalement et loyalement.

Le Formulaire de contact présent sur le Site permet à l'internaute de communiquer au Service certaines données à caractère personnel le concernant. Elles ont pour finalité l’utilisation du Site et la fourniture du Service.

Le caractère obligatoire ou facultatif des réponses est mentionné dans le formulaire de contact. Dans le cas où il s’agit d’une réponse à caractère obligatoire, le défaut de réponse aura pour conséquence l’absence de traitement de la demande de contact de l'internaute.

Conformément à l’article 6-II de la Loi du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, les données de nature à permettre l’identification des Utilisateurs peuvent être communiquées à l’autorité judiciaire lorsqu’elle le requiert.

En application de la loi Informatique et Libertés, l'internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant traitées via le Site, ainsi que du droit de s’opposer à la communication de ces données à des tiers pour de justes motifs.

L'internaute peut exercer ces droits en écrivant à l’adresse postale suivante : < – >, ou à l’adresse électronique suivante : < >.

Le Site est susceptible de comporter des cookies. Les cookies sont utilisés pour faciliter la personnalisation de l’accès de l'internaute au Service.

Les cookies sont sans dommage pour le micro-ordinateur de l'internaute. l'internaute est libre d’accepter ou de refuser les cookies en configurant son navigateur. Les cookies sont anonymes et ne sont en aucun cas utilisés pour collecter des données à caractère personnel, mais uniquement à des fins de connexion et statistiques.

HQ Transport Express garde trace, via ces cookies, des visites du Site, et de leur origine notamment. Cette utilisation est faite à des fins d’analyses statistiques, et sont détruites au plus tard dans un délai d’un an à compter de leur collecte.

L'internaute pourra éventuellement recevoir des cookies permanents des annonceurs présents sur le Site. ne contrôle pas ces cookies, qui proviennent de serveurs tiers.

Les données à caractère personnel de l'internaute pourront, si ce dernier l’a accepté lors de leur collecte, être communiquées à des tiers, partenaires de , y compris pour des utilisations commerciales (envois d’offres, etc.). Si ces tiers sont situés hors de l’Union Européenne, les données de l'internaute ne leur seront transférées que si ces tiers respectent le niveau de protection requis.

HQ Transport Express prend les dispositions nécessaires pour que les données à caractère personnel recueillies via le Site ne soient ni perdues, ni détournées, ni consultées, ni modifiées, ni divulguées par des tiers non autorisés.


6. – Interprétation des présentes – Stipulations générales

Les présentes CGU (en ce compris les Documents contractuels) expriment l’intégralité de l’accord intervenu entre les parties relativement à leur objet.

Les titres attribués aux articles, paragraphes, alinéas et annexes du présent Contrat n’y figurent que pour la commodité de sa lecture et ne pourront en aucun cas être invoqués en vue de son interprétation. Sauf indication contraire, toutes les références faites au présent Contrat à des articles, paragraphes, alinéas et annexes constituent des références aux articles, paragraphes, alinéas et annexes du présent Contrat.


7. – Juridiction compétente et loi applicable

La conclusion, la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation du présent Contrat et leurs suites éventuelles sont régies par le droit français.

Dans la mesure permise par la loi, tout litige afférent à la conclusion, la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation du présent Contrat et leurs suites éventuelles, ou relatif à l’utilisation du Site, seront de la compétence des Tribunaux compétents de Paris, y compris en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs ainsi que pour tout type de procédure, qu’elles soient au fond, en référé ou sur requête.